{"title-block":{"case-number":"1963-02-20/","document-number":"1963022005","full-title-fr":"20 FEVRIER 1963. - Arrêté royal désignant les agents chargés de veiller à l'application des dispositions du chapitre III de l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques, à l'exclusion de l'article 31","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,3,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,2,20],"title-fr":"Arrêté royal désignant les agents chargés de veiller à l'application des dispositions du chapitre III de l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques, à l'exclusion de l'article 31"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/20/1963022005/justel"}