{"title-block":{"case-number":"1963-02-11/","document-number":"1963021104","full-title-fr":"11 FEVRIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946 relatif aux indemnités des secrétaires-trésoriers, des membres des commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse et des fonctionnaires du Ministère des Finances qui collaborent à l'exécution de la loi sur les pensions de vieillesse","modifies":[],"page-number":2176,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,3,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,2,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946 relatif aux indemnités des secrétaires-trésoriers, des membres des commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse et des fonctionnaires du Ministère des Finances qui collaborent à l'exécution de la loi sur les pensions de vieillesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/02/11/1963021104/justel"}