{"title-block":{"case-number":"1963-01-31/","document-number":"1963013106","full-title-fr":"31 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'élection des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,2,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,1,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'élection des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/31/1963013106/justel"}