{"title-block":{"case-number":"1963-01-22/","document-number":"1963012203","full-title-fr":"22 JANVIER 1963. - Arrêté royal classant l'inspecteur de la comptabilité au Ministère de l'Agriculture dans la première catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'attribution de ce grade","modifies":[],"page-number":1125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,2,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,1,22],"title-fr":"Arrêté royal classant l'inspecteur de la comptabilité au Ministère de l'Agriculture dans la première catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'attribution de ce grade"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/22/1963012203/justel"}