{"title-block":{"case-number":"1963-01-16/01","document-number":"1963011604","full-title-fr":"16 JANVIER 1963. - Arrêté royal déterminant les communes qu'il y a lieu de considérer comme comprises dans les agglomérations d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liège pour l'application de l'article 53ter, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.","modifies":[],"page-number":875,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,1,29],"source":null,"starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1963,1,16],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les communes qu'il y a lieu de considérer comme comprises dans les agglomérations d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liège pour l'application de l'article 53ter, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011604/justel"}