{"title-block":{"case-number":"1963-01-16/","document-number":"1963011603","full-title-fr":"16 JANVIER 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs lies par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure","modifies":[],"page-number":874,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,1,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,1,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs lies par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/16/1963011603/justel"}