{"title-block":{"case-number":"1963-01-15/","document-number":"1963011505","full-title-fr":"15 JANVIER 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes réglant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence","modifies":[],"page-number":1438,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,2,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,1,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes réglant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/01/15/1963011505/justel"}