{"title-block":{"case-number":"1962-11-12/","document-number":"1962111209","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas de midi","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,12,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,11,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas de midi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/12/1962111209/justel"}