{"title-block":{"case-number":"1962-11-10/","document-number":"1962111001","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":10925,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,12,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,11,10],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/11/10/1962111001/justel"}