{"title-block":{"case-number":"1962-10-19/","document-number":"1962101909","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'accès à l'emploi d'élève-pilote à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":11715,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,12,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,10,19],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'accès à l'emploi d'élève-pilote à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101909/justel"}