{"title-block":{"case-number":"1962-10-19/","document-number":"1962101908","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,11,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,10,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/19/1962101908/justel"}