{"title-block":{"case-number":"1962-10-15/","document-number":"1962101505","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières modifiant celle du 3 juillet 1961 de la même commission, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,10,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières modifiant celle du 3 juillet 1961 de la même commission, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/15/1962101505/justel"}