{"title-block":{"case-number":"1962-09-21/","document-number":"1962092113","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1962, fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat ingénieur civil et d'ingénieur civil par l'Université de l'Etat à Liège","modifies":[],"page-number":10155,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,11,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,9,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1962, fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat ingénieur civil et d'ingénieur civil par l'Université de l'Etat à Liège"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092113/justel"}