{"title-block":{"case-number":"1962-08-29/","document-number":"1962082920","full-title-fr":"29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1962, aux travailleurs occupés dans les entreprises de fibro-ciment et d'agglomérés à base de ciment","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,9,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,8,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances, pour l'année 1962, aux travailleurs occupés dans les entreprises de fibro-ciment et d'agglomérés à base de ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/29/1962082920/justel"}