{"title-block":{"case-number":"1962-08-28/","document-number":"1962082802","full-title-fr":"28 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques fixant les conditions de travail dans les entreprises ou les briques sont fabriquées à la table ou à la presse à moteur et/ou cuites en fours de campagne","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,9,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,8,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1962 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques fixant les conditions de travail dans les entreprises ou les briques sont fabriquées à la table ou à la presse à moteur et/ou cuites en fours de campagne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/28/1962082802/justel"}