{"title-block":{"case-number":"1962-08-20/","document-number":"1962082005","full-title-fr":"20 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,9,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,8,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/20/1962082005/justel"}