{"title-block":{"case-number":"1962-08-17/","document-number":"1962081708","full-title-fr":"17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure","modifies":[],"page-number":7722,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,9,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,8,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/17/1962081708/justel"}