{"title-block":{"case-number":"1962-08-16/","document-number":"1962081604","full-title-fr":"16 AOUT 1962. - Arrêté royal relatif aux stagiaires de la première catégorie qui ont été recrutes conformément aux règles antérieures à l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie","modifies":[],"page-number":7291,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,8,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,8,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux stagiaires de la première catégorie qui ont été recrutes conformément aux règles antérieures à l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/08/16/1962081604/justel"}