{"title-block":{"case-number":"1962-07-18/","document-number":"1962071811","full-title-fr":"18 JUILLET 1962. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 21 mars 1962, fixant les indemnités et allocations à attribuer aux membres des jurys centraux prévus à l'article 8 de l'arrêté royal du 15 avril 1959","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,9,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,7,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 21 mars 1962, fixant les indemnités et allocations à attribuer aux membres des jurys centraux prévus à l'article 8 de l'arrêté royal du 15 avril 1959"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/18/1962071811/justel"}