{"title-block":{"case-number":"1962-07-05/","document-number":"1962070503","full-title-fr":"5 JUILLET 1962. - Arrêté royal portant augmentation des maxima de ressources visés par l'article 5 de l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation, modifié par l'article 2 de l'arrêté royal du 21 août 1957 et organisant la liaison de ces maxima de ressources à l'indice des prix de détail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,8,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,7,5],"title-fr":"Arrêté royal portant augmentation des maxima de ressources visés par l'article 5 de l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation, modifié par l'article 2 de l'arrêté royal du 21 août 1957 et organisant la liaison de ces maxima de ressources à l'indice des prix de détail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/05/1962070503/justel"}