{"title-block":{"case-number":"1962-07-02/","document-number":"1962070207","full-title-fr":"2 JUILLET 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique modifiant les décisions du 6 avril 1960 relatives à la réduction de la durée du travail, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 10 août 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,8,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,7,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique modifiant les décisions du 6 avril 1960 relatives à la réduction de la durée du travail, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 10 août 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/07/02/1962070207/justel"}