{"title-block":{"case-number":"1962-06-29/","document-number":"1962062903","full-title-fr":"29 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires","modifies":[],"page-number":5931,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,7,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,6,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/29/1962062903/justel"}