{"title-block":{"case-number":"1962-06-28/","document-number":"1962062805","full-title-fr":"28 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant en tant qu'il concerne le Ministre de l'Emploi et du Travail la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines","modifies":[],"page-number":6764,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,8,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,6,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant en tant qu'il concerne le Ministre de l'Emploi et du Travail la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/06/28/1962062805/justel"}