{"title-block":{"case-number":"1962-05-22/","document-number":"1962052205","full-title-fr":"22 MAI 1962. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1960 déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,6,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,5,22],"title-fr":"Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1960 déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/22/1962052205/justel"}