{"title-block":{"case-number":"1962-05-21/","document-number":"1962052109","full-title-fr":"21 MAI 1962. - Arrêté royal Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouvernement suppléant du Fonds monétaire international","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,6,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,5,21],"title-fr":"Arrêté royal Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouvernement suppléant du Fonds monétaire international"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/21/1962052109/justel"}