{"title-block":{"case-number":"1962-05-04/","document-number":"1962050401","full-title-fr":"4 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général de l'Office de la coopération au développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement","modifies":[],"page-number":3950,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,5,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,5,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général de l'Office de la coopération au développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/05/04/1962050401/justel"}