{"title-block":{"case-number":"1962-04-26/","document-number":"1962042606","full-title-fr":"26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux membres du jury chargé de procéder à l'épreuve de maturité pour les porteurs d'un diplôme A6/A2","modifies":[],"page-number":5629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,6,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,4,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des allocations aux membres du jury chargé de procéder à l'épreuve de maturité pour les porteurs d'un diplôme A6/A2"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/26/1962042606/justel"}