{"title-block":{"case-number":"1962-04-09/","document-number":"1962040906","full-title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1962, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,6,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,4,9],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1962, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040906/justel"}