{"title-block":{"case-number":"1962-04-09/","document-number":"1962040901","full-title-fr":"9 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant transfert d'une partie des attributions du Service des Expositions et Foires au Ministère des Affaires économiques et de l'Energie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur","modifies":[],"page-number":3127,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,4,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,4,9],"title-fr":"Arrêté royal portant transfert d'une partie des attributions du Service des Expositions et Foires au Ministère des Affaires économiques et de l'Energie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/04/09/1962040901/justel"}