{"title-block":{"case-number":"1962-03-30/","document-number":"1962033007","full-title-fr":"30 MARS 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,6,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,3,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/30/1962033007/justel"}