{"title-block":{"case-number":"1962-03-15/","document-number":"1962031504","full-title-fr":"15 MARS 1962. - Arrêté royal fixant pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, certaines modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":2270,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,3,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,3,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, certaines modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/15/1962031504/justel"}