{"title-block":{"case-number":"1962-03-12/","document-number":"1962031208","full-title-fr":"12 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,2,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,3,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/12/1962031208/justel"}