{"title-block":{"case-number":"1962-03-05/","document-number":"1962030501","full-title-fr":"5 MARS 1962. - Arrêté ministériel désignant l'officier général ou supérieur, exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour les conseils de guerre en campagne A et B auprès des forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,3,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,3,5],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant l'officier général ou supérieur, exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour les conseils de guerre en campagne A et B auprès des forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/05/1962030501/justel"}