{"title-block":{"case-number":"1962-03-01/","document-number":"1962030102","full-title-fr":"1 MARS 1962. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans la charge financière incombant aux provinces pour l'année scolaire 1959-1960 du chef de la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles gardiennes et primaires subventionnées","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,3,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,3,1],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans la charge financière incombant aux provinces pour l'année scolaire 1959-1960 du chef de la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/03/01/1962030102/justel"}