{"title-block":{"case-number":"1962-02-14/","document-number":"1962021404","full-title-fr":"14 FEVRIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité aux agents communaux chargés du recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce en 1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,2,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,2,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité aux agents communaux chargés du recensement général de la population, des bâtiments et logements, de l'industrie et du commerce en 1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/02/14/1962021404/justel"}