{"title-block":{"case-number":"1962-01-29/","document-number":"1962012903","full-title-fr":"29 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les conditions d'attribution de certains emplois du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954 portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937","modifies":[],"page-number":1428,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,2,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,1,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions d'attribution de certains emplois du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954 portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/29/1962012903/justel"}