{"title-block":{"case-number":"1962-01-17/","document-number":"1962011703","full-title-fr":"17 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1960, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":837,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,2,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,1,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1960, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/17/1962011703/justel"}