{"title-block":{"case-number":"1962-01-17/","document-number":"1962011702","full-title-fr":"17 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant extension du cadre temporaire créé près l'Institut national de Statistique par l'arrêté royal du 8 septembre 1961 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961, en vue d'assurer l'exécution des travaux des recensements généraux","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,2,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,1,17],"title-fr":"Arrêté royal portant extension du cadre temporaire créé près l'Institut national de Statistique par l'arrêté royal du 8 septembre 1961 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1961, en vue d'assurer l'exécution des travaux des recensements généraux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/17/1962011702/justel"}