{"title-block":{"case-number":"1962-01-12/","document-number":"1962011201","full-title-fr":"12 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'inspection linguistique, prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955, concernant l'usage des langues à l'armée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,2,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,1,12],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'inspection linguistique, prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955, concernant l'usage des langues à l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/01/12/1962011201/justel"}