{"title-block":{"case-number":"1961-12-22/","document-number":"1961122201","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1961. - Loi relative à l'acquisition ou au recouvrement de la nationalité belge par les étrangers nés ou domiciliés sur le territoire de la République du Congo ou par les Congolais ayant eu en Belgique leur résidence habituelle","modifies":[],"page-number":154,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,1,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,12,22],"title-fr":"Loi relative à l'acquisition ou au recouvrement de la nationalité belge par les étrangers nés ou domiciliés sur le territoire de la République du Congo ou par les Congolais ayant eu en Belgique leur résidence habituelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1961/12/22/1961122201/justel"}