{"title-block":{"case-number":"1961-12-13/","document-number":"1961121305","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1961. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1960 : a) pris en exécution de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures; b) rendant obligatoire la décision du 18 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction relative aux conditions de travail, à l'exception des articles 41, 44 et 45 de son chapitre III relatif à la durée du travail","modifies":[],"page-number":9672,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,12,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,12,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1960 : a) pris en exécution de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures; b) rendant obligatoire la décision du 18 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction relative aux conditions de travail, à l'exception des articles 41, 44 et 45 de son chapitre III relatif à la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/12/13/1961121305/justel"}