{"title-block":{"case-number":"1961-11-24/","document-number":"1961112402","full-title-fr":"24 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 5 juin 1959, modifié par celui du 13 septembre 1960, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,12,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,11,24],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 5 juin 1959, modifié par celui du 13 septembre 1960, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/11/24/1961112402/justel"}