{"title-block":{"case-number":"1961-11-23/","document-number":"1961112302","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif au maintien du salaire normal de l'ouvrier pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles","modifies":[],"page-number":8875,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,11,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,11,23],"title-fr":"Arrêté royal relatif au maintien du salaire normal de l'ouvrier pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/11/23/1961112302/justel"}