{"title-block":{"case-number":"1961-11-08/","document-number":"1961110807","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes réglant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissantes de sa compétence","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,11,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,11,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes réglant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissantes de sa compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/11/08/1961110807/justel"}