{"title-block":{"case-number":"1961-11-03/","document-number":"1961110305","full-title-fr":"3 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 août 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation à la \"Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers\" pour l'exercice 1961-1962","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,11,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,11,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 août 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation à la \"Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers\" pour l'exercice 1961-1962"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/11/03/1961110305/justel"}