{"title-block":{"case-number":"1961-11-03/","document-number":"1961110302","full-title-fr":"3 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal ordonnant au 31 décembre 1961 une statistique du chiffre d'affaires, des investissements, des appointements et salaires et autres éléments du coût de la main-d'oeuvre dans les établissements industriels et commerciaux","modifies":[],"page-number":8516,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,11,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,11,3],"title-fr":"Arrêté royal ordonnant au 31 décembre 1961 une statistique du chiffre d'affaires, des investissements, des appointements et salaires et autres éléments du coût de la main-d'oeuvre dans les établissements industriels et commerciaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/11/03/1961110302/justel"}