{"title-block":{"case-number":"1961-10-24/","document-number":"1961102405","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1961 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative à la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la transformation du papier et du cartonnage et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,11,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,10,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1961 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, relative à la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la transformation du papier et du cartonnage et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/10/24/1961102405/justel"}