{"title-block":{"case-number":"1961-10-23/","document-number":"1961102307","full-title-fr":"23 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel portant désignation, par le Ministre de l'Emploi et du Travail, des fonctionnaires habilités à signer les certificats d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement Général pour la Protection du Travail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,11,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,10,23],"title-fr":"Arrêté ministériel portant désignation, par le Ministre de l'Emploi et du Travail, des fonctionnaires habilités à signer les certificats d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement Général pour la Protection du Travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/10/23/1961102307/justel"}