{"title-block":{"case-number":"1961-10-05/","document-number":"1961100554","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, relative au remplacement du jour férié légal du 11 novembre 1962","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,10,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,10,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, relative au remplacement du jour férié légal du 11 novembre 1962"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/10/05/1961100554/justel"}