{"title-block":{"case-number":"1961-10-04/","document-number":"1961100456","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,10,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,10,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/10/04/1961100456/justel"}